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Clôtures : attention aux hauteurs et aux règles locales
Clôtures : attention aux hauteurs et aux règles locales
Installer une clôture peut sembler anodin, mais c’est un acte encadré par la loi.
Selon l’article R. 421-12 du Code de l’urbanisme, certaines installations nécessitent une déclaration préalable en mairie, notamment pour des raisons de sécurité, d’esthétique ou de préservation du patrimoine.
Quand faut-il faire une déclaration ?
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire dans les cas suivants :
lorsque la hauteur de la clôture dépasse 2 mètres,
lorsque le terrain se situe dans un secteur protégé (proche d’un monument historique, d’un site classé, ou d’un périmètre sauvegardé),
ou lorsque le PLU (Plan Local d’Urbanisme) impose des règles spécifiques à votre commune.
En l’absence de déclaration, le propriétaire s’expose à des sanctions administratives ou à une demande de mise en conformité.
Respecter le cadre local et architectural
Avant d’entreprendre les travaux, il est essentiel de consulter le PLU pour vérifier les contraintes locales :
hauteur maximale autorisée,
matériaux imposés ou interdits,
couleurs ou styles adaptés à l’environnement bâti.
Ces règles visent à préserver l’harmonie architecturale et à maintenir la cohérence du paysage urbain ou rural.
Les bons réflexes avant de poser
- Vérifier le règlement d’urbanisme auprès de la mairie,
- Choisir une hauteur adaptée à l’environnement (souvent entre 1,20 m et 2 m),
- S’assurer de la limite exacte du terrain avant toute installation,
- Et en cas de doute, demander un avis préalable pour éviter toute non-conformité.
En résumé
Une clôture bien posée, c’est une clôture conforme, durable et intégrée à son environnement.
Un petit réflexe administratif peut vous éviter de gros tracas !
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