Normes, Labels et Certifications

Les normes, les labels et les certifications attestent des performances des produits et des services. Ils assurent la fi abilité des informations transmises. Dans le bâtiment, les produits normés constituent pour le consommateur, une sécurité supplémentaire, une garantie et une possibilité de recours.

Les principaux

	NF, norme gérée par l’Afnor, Association française de normalisation, est une marque de certifi cation qui garantit la qualité et la sécurité des produits.
	Créé dans le cadre de la législation européenne, le marquage CE indique la conformité d’un produit aux exigences communautaires. La déclaration de performance (DoP) des produits CE peut être obtenue sur simple demande. Elle peut être consultée sur les sites internet des industriels.
	Délivré par Acermi, certifi cation attestant la qualité et les performances énergétiques des produits d’isolation thermique.
	Le label international FSC (Forest Stewardship Council) assure de la bonne gestion durable des forêts de la planète, tant au niveau environnemental qu’au niveau social et économique.
	Cette certifi cation atteste l’aptitude à l’emploi du bois dans les ouvrages de bâtiment et de génie civil. Elle garantit que la durabilité naturelle ou conférée par traitement, rend le bois apte à l’usage pour la ou les classes d’emploi mentionnées.

	Cette certifi cation, délivrée par le Centre scientifi que et technique du bâtiment, atteste la conformité du produit par rapport à son avis technique.
	Le label Acotherm garantit les performances d’isolation acoustique et thermique des menuiseries.
	Le label Cekal garantit la qualité de fabrication du double vitrage (acoustique, thermique, sécurité).
	Le label Qualimarine garantit la pérennité des profi ls en aluminium dans les milieux maritime ou industriel.
	La certifi cation A2P s’applique au domaine des équipements de protection mécanique (verrou, serrure, fenêtre, volet, coffre-fort).
	La mention AEV sur une fenêtre désigne la résistance de la menuiserie aux éléments - A : perméabilité à l’air ; E : étanchéité à l’eau ; V : résistance au vent.

SANTÉ ET ENVIRONNEMENT

L’étiquette "santé environnementale" indique les émissions de polluants volatils dans l’air ambiant pour les produits de construction, de revêtement de mur ou de sol, de peinture ou de vernis. Les notes vont de A+ pour les moins polluants à C pour les plus polluants. La Déclaration de Performance (DoP) des produits CE peut être obtenue sur simple demande et est consultable sur les sites internet des industriels.

LES RÉGLEMENTATIONS THERMIQUES (RT ET LABELS)

Quelle réglementation thermique est actuellement en vigueur ?

Depuis le 28 octobre 2011, c’est la réglementation dite "RT 2012" qui est applicable pour tous les permis de construire pour les bâtiments tertiaires. C’est aussi le cas, depuis le 1er mars 2012, dans les bâtiments en zone ANRU, voir aussi page 10 du Negoguide. Pour tous les autres permis de construire, dont les logements, l’application est effective depuis le 1er janvier 2013.

Quel est l’objectif de cette réglementation thermique ?

Tout comme les précédentes réglementations thermiques, l’objectif, défini par la loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, est de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie. La RT 2012 est par conséquent renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent en moyenne une consommation d’énergie primaire, y compris transformation et transport, inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT 2005.

Quelles sont les exigences de cette réglementation thermique ?

Elle comporte trois exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire et confort en été. L’introduction de nouvelles exigences minimales traduit des volontés publiques fortes : l’obligation de recours aux énergies renouvelables, l’obligation de traitement des ponts thermiques et fuites de chaleur et l’obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs.

Quels bâtiments existants sont concernés ?

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage. Il s’agit d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration.

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